Exigences de protection de l environnement pour les nouvelles batteries
Les critères de la CSRD pour les entreprises concernées incluent les grandes entreprises, tant les filiales de sociétés non européennes que les entreprises européennes. Les sociétés avec plus …
Anticiper les nouvelles réglementations climatiques et …
Les critères de la CSRD pour les entreprises concernées incluent les grandes entreprises, tant les filiales de sociétés non européennes que les entreprises européennes. Les sociétés avec plus …
Comprendre le règlement relatif aux batteries
Le règlement relatif aux batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie et à protéger les citoyens et l''environnement contre les risques liés aux …
Pacte vert: l''UE adopte une nouvelle législation sur des batteries plus durables et plus circulaires afin de …
collecte plus élevés au fil du temps. Pour les batteries portables, les objectifs seront de 63 % en 2028 et de 73 % en 2030, tandis que pour les batteries des moyens de transport légers, l''objectif sera de 51 % en 2028 et de 61 % en 2031. Toutes les batteries
Une nouvelle loi de l''UE oblige les fabricants de smartphones à fabriquer des batteries …
Les nouvelles mesures contribueront à briser ce cycle de consommation galopante, a déclaré le député européen Achille Variati. "Pour la première fois, nous avons une législation sur l ...
Économie circulaire : de nouvelles règles européennes …
La Commission européenne propose aujourd''hui de nouvelles règles pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu''ils achètent des téléphones mobiles et des tablettes. En vertu du …
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire …
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, l''accord provisoire fixe des règles strictes …
GSR 2. Les nouvelles règles de sécurité pour les véhicules en …
Obligatoire pour toutes les voitures neuves vendues en Europe dès le 7 juillet 2024, la norme GSR 2 ne se contente pas d''imposer des aides à la conduite parfois controversées, tel un limiteur ...
Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l''environnement
1 Loi n 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l''environnement* Chapitre Premier : Dispositions générales Section Première : Objectifs et principes généraux Article Premier : La présente loi a pour objet d''édicter les …
Règlement (UE) 2023/ du Parlement européen et du Conseil du 12 …
des batteries. Des exigences concernant la fin de vie sont nécessaires pour neutraliser les incidences des batteries sur l''environnement et, en particulier, …
Rendre les batteries plus durables et plus performantes | Actualité …
Des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries : …
VDMA 24994: nouvelles exigences pour la sécurité des batteries au lithium-ion
Le VDMA 24994 est un document qui décrit les exigences auxquelles un coffre-fort pour batteries doit répondre pour charger et stocker en toute sécurité des batteries lithium-ion. Les organismes européens de certification ESSA et ECB-S ont uni leurs forces pour élaborer ce document. ...
Comprendre le règlement relatif aux batteries
Le règlement relatif aux batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie et à protéger les citoyens et l''environnement contre les risques liés aux substances chimiques nocives contenues dans les batteries.
Les Nouvelles Règlementations Européennes …
La loi de l''UE s''étend également aux tablettes, ordinateurs portables, véhicules électriques, vélos électriques et tout appareil équipé d''une batterie rechargeable, dans le but de promouvoir une économie …
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie. Le règlement établit donc …
Pacte vert: l''UE adopte une nouvelle législation sur des batteries …
Étape clé du pacte vert pour l''Europe, la nouvelle législation concrétise les ambitions de l''UE en matière d''économie circulaire et d''objectif «zéro pollution» en rendant les …
Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des …
Paradoxalement, un texte clé pour la transition énergétique est passé presque inaperçu cet été. Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l''Union européenne le 28 juillet 2023 et est entré en vigueur le 18 août …
L''Union européenne adopte des règles pour verdir ses batteries, …
Les entreprises incluant des batteries dans leurs produits devront en outre respecter des objectifs contraignants de collecte : 45 % des batteries de …
De nouvelles règles européennes pour des batteries plus durables …
Une fois formellement approuvées par le Conseil, les nouvelles règles entreront directement en vigueur. Elles permettront d''avoir des batteries plus durables et …
Special report 15/2023: The EU s industrial policy on batteries
44 gigawattheures en 2020 à 1 200 d''ici à 2030. Le déploiement de la capacité de production de batteries prévisionnelle reste exposé à des risques importants. …
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, le règlement fixe des règles strictes relatives au devoir de diligence pour les opérateurs qui doivent vérifier la source des